Jean Cherbonnel

De: Jean CHERBONNEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
19 mars 2016
premier vice-président au tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
Tribunal de grande instance du Havre
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030891002(source JORF)
admission
16 Juillet 201516/07/2015
De: Jean CHERBONNEL
vice-président au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jean Cherbonnel
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000017958551(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Cherbonnel (Jean)
juge (Saint-Malo), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Jean Cherbonnel
juge au tribunal de grande instance de Saint-Malo chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: CHERBONNEL (Jean)
juge (Saint-Malo), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002